ITADA
Mentions
légales
Editeur du site
Institut Transfrontalier d'Application et de Développement Agronomique
2, allée de Herrlisheim
F-68000 COLMAR
eMail:contact@itada.org
Rédacteurs :
Hervé Clinkspoor – Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est (CRA GE)
Jürgen Recknagel – Landwirtschaftliches Technologiezentrum Augustenberg (LTZ)
Conception et réalisation du site :
Hébergement du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
France
Avis juridiques importants
Rejet de toute responsabilité sur le contenu d'autres sites. Notre objectif est de vous permettre d'obtenir des informations exactes et à jour. Pour ce faire, nous nous efforçons de contrôler régulièrement le contenu des sites tiers que nous vous proposons de visiter. Toutefois, ITADA n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contiennent ces sites.
Droits d'auteur
La reproduction du site est autorisée. La source doit être alors mentionnée.
Droits de l'utilisateur
L'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 prévoit que l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'article 332-1 4° du Code de la propriété intellectuelle prévoit cette même possibilité de suppression du contenu d'un site Internet qui viole le droit de l'auteur.
Par ailleurs, l'article 6 IV de loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Pour exercer vos droits, envoyez un mail à contact@itada.org
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
L'ITADA s’engage à respecter les données que vous lui confiez. Vos données sont exclusivement traitées pour répondre à vos demandes d’informations, ou organiser votre participation aux manifestations.
Cette déclaration vous informe des données qui sont traitées vous concernant.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'ITADA:
2 allée de Herrlisheim
F-68000 Colmar
La collecte et le traitement de vos données par l’ITADA sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD), à la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles (BDSG) ainsi que celle relative aux télé-médias, en tenant compte des principes de licéité, de finalité et de minimisation des données au sens de l’article 5(1) du RGPD.
En application du RGPD et de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles, les données personnelles (ou : « vos données ») font l’objet d’une protection élevée. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier (Article 4 du RGPD), parmi lesquelles figurent par exemple :
- Numéro de téléphone
- Adresse E-mail
- Adresse postale
- Adresse IP
- Photos sur lesquelles vous figurez
- Résumé d’une demande et documents joints
Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l’y autorise expressément ou si vous y consentez (article 6 du RGPD).
Que signifie « Traitement de données » ?
Le traitement de données correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4(2) du RGPD)
Comment traitons-nous vos données ?
Lorsque vous nous soumettez des données personnelles (p.ex. pour votre inscription à une manifestation), nous conservons vos données de manière sécurisée conformément à l’article 6(1) du RGPD. Cette conservation est nécessaire pour pouvoir traiter votre demande.
L’ITADA protège vos données de tout accès non autorisé par le biais de contrôles d’accès, mots de passe, et pare-feu. Notre site est sécurisé. Conformément au principe de minimisation des données, seules les personnes en charge de traiter votre demande ont accès à vos données.
Avant tout traitement de données particulières, nous recueillons séparément votre consentement explicite conformément à l’article 9(2) du RGPD.
I. Demandes d'informations à travers notre formulaire de contact
Un formulaire en ligne est à votre disposition afin de prendre contact avec l’ITADA. Les données que vous transmettez par le biais du formulaire de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel sont enregistrées et utilisées à des fins de communication individuelle avec vous. La transmission des données est cryptée (SSL).
Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.
II. Inscription et participation aux manifestations
Un formulaire en ligne est à votre disposition pour vous inscrire aux manifestations. Des données à caractère personnel sont à renseigner dans ce formulaire. Elles sont nécessaires à la préparation et la mise en œuvre de la manifestation (nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail).
Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.
Si vous soumettez des données personnelles à l'ITADA via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription sur notre site web, nous vous demandons votre consentement au traitement des données que vous fournissez dans l’objectif de répondre à votre demande ou de préparer et de mettre en œuvre la manifestation en question. Vous exprimez votre consentement explicite en cochant une case à cet effet.
Tout autre consentement vous sera demandé individuellement.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement (voir ci-dessous « vos droits »).
Nous ne conservons pas vos données pendant plus de trois ans après le premier stockage. Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données pendant toute la période de stockage (pour plus d'informations sur vos droits, voir ci-dessous). Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.
Nous utilisons des cookies sur notre site internet.
I. Ce que vous devez savoir de l’utilisation des cookies
L'ITADA prend très au sérieux la protection de vos données. Nous utilisons des cookies uniquement pour le bon fonctionnement de notre site internet (cookies de session) et l’amélioration continuelle de nos services (outil d’analyse : Google Analytics). Nous vous informons ici également au sujet des cookies tierce partie.
Pour toute question concernant la protection de vos données, n’hésitez pas à nous contacter : ITADA: 2 allée de Herrlisheim, F-68000 Colmar, Tel.: +33 3 89 20 97 70; contact@itada.org.
II. Session-Cookies
Notre site internet utilise des cookies de sessions. Lorsque vous nous transmettez par exemple des informations par le biais de notre formulaire de réclamation ou vous vous connectez à notre système de gestion des réclamations, ces informations sont sauvegardées sur votre ordinateur et nous sont communiquées. Ces fonctionnalités ne sont possibles que par le biais de ces cookies, qui sont effacés dès que vous quittez de nouveau notre site internet. Le traitement de votre réclamation étant impossible sans ces fonctionnalités, ce traitement de données s’effectue conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.
III. Outils d’analyse: Google Analytics
Le site de l’ITADA utilise les fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies » pour analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Les cookies Google Analytics sont stockés sur la base de l'art. 6(1)(a) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement de l'utilisateur afin d'optimiser son site web.
Vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.
IV. Désactivation des cookies
Vous pouvez désactiver très simplement les cookies en cochant la case qui apparait à chaque connexion sur notre site en bas de l’écran de votre ordinateur.
Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela le prive alors de l'accès à certaines informations.
Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.
V. Cookies tierce partie
Notre site internet utilise des données provenant de serveurs différents comme Google Maps et Google Analytics. Ces derniers utilisent également des cookies afin de collecter certaines données (ex : adresse IP, suivi de votre navigation). Toutefois nous ne pouvons pas intervenir dans la collecte de vos données par ces prestataires. Ainsi, il est conseillé de consulter leurs règles de confidentialité et de sécurité. Par ailleurs, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité directement à partir des options de votre navigateur internet.
Google Maps
Notre site internet utilise l’interface Google Maps, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.Afin de pouvoir utiliser Google Maps, il est nécessaire d’avoir votre adresse IP. Celle-ci est en principe transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et conservée sur ce serveur. Nous ne pouvons toutefois pas intervenir dans la collecte de vos données par ces prestataires. Consultez leurs règles de confidentialité et de sécurité pour en savoir plus.
Nous utilisons Google Maps afin d’assurer une meilleure représentation de nos services en ligne et de vous permettre au mieux de nous localiser, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.
Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google au lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
I. Information, effacement, rectification, limitation, portabilité, opposition
Vous disposez à tout moment d’un droit à l’information sur les données que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression ou rectification de vos données. Vous pouvez de la même façon demander à ce que vos données ne soient traitées que de façon limitée et pour certaines finalités uniquement. Nous tenons également à votre disposition vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel àwebmaster@grandest.chambagri.fr
